Les rivières du Beaujolais ne sont pas domaniales, le lit des cours d’eau appartient donc aux propriétaires riverains. Chaque propriétaire a des droits mais aussi des devoirs vis-à-vis de la rivière et de ses berges.
- Entretien du cours d'eau, de la berge et de la ripisylve (végétation)
Le fond du lit appartient au propriétaire de la berge concernée, jusqu’au milieu du cours d’eau. Le curage est strictement réglementé et doit faire l’objet d’une demande auprès de la police de l’eau (DDT du Rhône).
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau et de ses abords. Il doit notamment entretenir la végétation (en évitant une coupe à blanc), retirer les débris et embâcles entravant la libre circulation des eaux.
Pour des raisons d’intérêt général, le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais peut intervenir en propriété privée pour réaliser des travaux d’entretien sur les cours d’eau. Le riverain est alors tenu de laisser passer sur les bords de son terrain les agents en charge de cet entretien. Pour autant les propriétaires ne sont pas déchargés de leurs responsabilités et obligations !
Important : les travaux engagés en rivière peuvent être soumis, selon leur nature (ce n’est pas le cas de l'entretien de la végétation), à une procédure de déclaration ou d'autorisation auprès des services de l'Etat compétents en matière de police de l'eau. Pour éviter des sanctions, il convient donc au préalable de toute action, de se renseigner auprès de la DDT du Rhône, service Eau et Nature.
- Respect du débit réservé
L’exercice du droit d’usage de l’eau - arrosage du jardin, abreuvement des animaux - ne doit pas aller à l’encontre du fonctionnement naturel des cours d’eau. Le débit réservé (débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces) doit être respecté.
Attention ! Des arrêtés de restriction de l’usage de l’eau (arrêtés sécheresse) sont très régulièrement prescrits sur notre territoire, surtout en période estivale. Ils imposent souvent l’arrêt des prélèvements dans la rivière.
- Gestion des déchets verts du jardin
Il est strictement interdit de stocker des déchets verts du jardin en bordure du cours d’eau. Emportés lors de crues, les déchets verts peuvent rapidement former des mini barrages et provoquer des inondations. Ils altèrent également la qualité des eaux des rivières.
- Et les zones humides ?
Les zones humides sont des milieux aquatiques fragiles (prairies, serves, étangs...) qui rendent de nombreux services à la collectivité. Elles régulent les apports d’eau, épurent sa qualité et favorisent la biodiversité.
Il est important de les préserver et de les restaurer. Le Code de l’Environnement impose une réglementation stricte pour tous travaux qui pourraient les impacter. Par exemple les drainages, remblais, piétinements.
Renseignez-vous auprès de la police de l’eau (DDT du Rhône, service Eau et Nature).
Vous avez des questions ? Contactez le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais.
contact@smrb-beaujolais.fr – 04 74 06 41 31
